10/21/2013

L'initiative «1:12 pour des salaires équitables» sera soumise en votation populaire le 24.11.2013. Elle prévoit d'inscrire dans la Constitution suisse que le salaire le plus élevé versé par une entreprise ne peut être plus de douze fois supérieur au salaire le plus bas versé par la même entreprise.

La Fondation Ethos partage les préoccupations des auteurs de l'initiative. Elle a toujours mis au cœur de son action la lutte contre les rémunérations excessives, ceci dans l'intérêt des actionnaires, de la société civile et d'une économie durable. En particulier, Ethos s'est clairement prononcé sur la valeur maximale de la rémunération, ainsi que sur l'écart entre les rémunérations les plus basses et les plus élevées. Dans ses «Lignes directrices de vote 2013 et principes de gouvernement d'entreprise» (pages 76-77), il est notamment mentionné que:

«La valeur maximale de chaque composante de la rémunération devrait être fixée. De cette manière, le montant de la rémunération totale annuelle se trouve plafonné. Ce montant maximum devrait être déterminé en fonction de la taille et de la complexité de la société.»

Et que:

«L'écart entre les rémunérations les plus basses et les plus élevées dans une société ne devrait pas dépasser un certain seuil. Le rapport entre la rémunération la plus élevée et la moyenne des salaires les plus bas devrait non seulement être limité, mais également justifié.»

Toutefois, la Fondation Ethos n'est pas favorable à l'initiative 1:12 comme moyen pour freiner les rémunérations excessives. En effet, l'initiative préconise d'inscrire dans la Constitution un écart maximum qui est arbitraire et qui ne tient pas compte de la situation spécifique de chaque entreprise comme le prévoient les principes d'Ethos. C'est aux actionnaires et aux instances dirigeantes de chaque entreprise de veiller à ce que les principes de proportionnalité et de modération soient respectés en matière de rémunérations.

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