1. Responsabilité

Malgré la grande attention qu'Ethos porte à la justesse des informations diffusées sur son site, il ne peut être endossé aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité, à la disponibilité et à l’intégralité de ces informations.

Ethos se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.

Ethos ne saurait être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

2. Renvois et liens

Les renvois et liens vers d’autres sites Internet ne sont pas de la responsabilité d'Ethos. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs. Ethos rejette toute responsabilité pour de tels sites Internet.

3. Protection des données

Ethos s'efforce, en collaboration étroite avec son hébergeur, de protéger par tous les moyens ses banques de données des intrusions externes, des pertes, du mauvais usage et de la falsification.

Les données personnelles sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

Aucune donnée personnelle n’est enregistrée lors de l’accès à la page d’accueil. Le serveur Internet de l'hébergeur enregistre uniquement des données d’utilisation non personnelles, qui sont communiquées à Ethos. Ces données sont conservées et peuvent être utilisées dans des buts statistiques internes à Ethos ou dans des objectifs d’optimisation des performances du site.

Ces règles ne sont toutefois pas valables pour la prise de contact volontaire. Lors de l’enregistrement d'une adresse électronique, celle-ci est stockée dans une banque de données séparée, qui ne possède aucun lien avec des fichiers journaux anonymes. Vous avez à tout moment la possibilité d’annuler votre enregistrement.

4. Droits d'auteur

Les informations que recèlent le site Web d'Ethos sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies ou d'autres données n'entraîne aucun transfert de droits sur les contenus.

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur le site Web d'Ethos sont la propriété exclusive d'Ethos ou celle des détenteurs expressément cités. Toute reproduction est subordonnée à l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits.

5. Plateforme e-Services

Ethos met à disposition de ses clients différents services accessibles au travers de son site Internet. Ces services également appelés « e-Services » sont soumis aux présentes conditions. Ces conditions d’utilisation complètent les conditions d’utilisation du site Internet.

La souscription d’un accès à l’offre « e-Services » implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation générales ainsi que les conditions d’utilisation des services en ligne du site www.ethosfund.ch. Ethos se réserve le droit, en tout temps, de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des présentes conditions d’utilisation des services en ligne de son site internet.

5.1. Généralités

La mise à disposition des solutions « e-Services » vous confère un droit d’utilisation non exclusif sur « e-Services ». Les droits sur « e-Services » restent en totalité à Ethos et/ou au donneur de licence.

Toute utilisation des données étrangère à leur destination est interdite. Par ailleurs, il est interdit d’utiliser les logos et les graphismes d’Ethos sans l’autorisation préalable écrite.

Ethos décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect causé par l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations offertes dans le cadre de son offre « e-Services », notamment en cas d’indisponibilité technique et informatique ou d’utilisation abusive ou frauduleuse des données personnelles par un tiers non autorisé.

La personne qui se légitime envers Ethos par le biais d’une entreprise est considérée comme autorisée à agir pour le compte de cette entreprise sans autre vérification.

5.2. Fonctionnalités

Ethos se réserve le droit de modifier en tout temps le contenu de son site internet ainsi que l’offre de produits et services proposés sous l’appellation « e-Services » sans préavis. Les clients seront informés par le biais d’une newsletter des modifications apportées par Ethos dans l’étendue de son offre « e-Services » actuelle.

Une légitimation est requise pour accéder à la zone « e-Services » du site internet d’Ethos. Dès l’activation de votre compte « e-Services », un identifiant et un mot de passe individuels vous seront communiqués. Ces informations sont indispensables pour accéder à l’espace clients protégé.

Le bénéficiaire d’un accès « e-Services » est responsable des informations contenues dans son espace privé. Il s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour prévenir tout accès abusif aux « e-Services » d’Ethos. De plus, il s’engage à modifier régulièrement son mot de passe. Lorsqu’un bénéficiaire quitte son entreprise, celle-ci s’engage à communiquer cette information dans les meilleurs délais à Ethos qui procédera à la clôture du compte.

Ethos décline toute responsabilité pour l’exactitude du contenu des données, leur actualité, leur intégralité, leur précision et leur disponibilité de même qu’en ce qui concerne votre légitimation à utiliser ces données et informations.

5.3. Commande et facturation

Ethos propose par le biais de son espace client l’acquisition de différents produits et services payants. Ethos peut admettre sans autre vérification que l’utilisateur qui s’est légitimé vis-à-vis d’elle est habilité à agir pour le client. Cela signifie que les commandes ou les mandats que vous avez adressés à Ethos sont valablement transmis et sont considérés comme signés. L’identifiant utilisateur qu’ils contiennent fait office de preuve de l’identité de l’expéditeur.

5.4. Durée

Sauf stipulation contraire et moyennant le respect des présentes conditions d’utilisation, Ethos autorise l’accès aux solutions « e-Services » pour une durée indéterminée.

En cas de résiliation du contrat relatif aux accès de la solution « e-Services »par l’une ou l’autre partie, Ethos désactivera ou supprimera l’accès du client ainsi que les données associées à son compte.

Toutes violations des présentes conditions d’utilisation entraînent le blocage sans préavis des accès à l’offre « e-Services » d’Ethos. En cas de blocage d’un compte, aucun remboursement ne pourra être exigé.

5.5. Droit applicable / For judiciaire

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises exclusivement au droit suisse. Le for exclusif de tout litige résultant directement ou indirectement des rapports contractuels entre les parties se trouve auprès des tribunaux genevois compétents sous réserve du recours au Tribunal fédéral, statuant selon le droit suisse.

Droits d'auteur: Ethos, 2016.