La Fondation Ethos publie sa prise de position sur la proposition de la Commission européenne qui vise à affaiblir davantage encore les standards européens de reporting de durabilité (ESRS). Dans le cadre de cette procédure de consultation, Ethos identifie quatre assouplissements susceptibles de fragiliser la comparabilité et la fiabilité des informations de durabilité pour les investisseurs.
Que ce soit aux États-Unis, en Suisse ou en Europe, les exigences en matière de reporting de durabilité de qualité des entreprises sont attaquées et menacées. Au prétexte de la lutte contre une bureaucratie rampante et coûteuse, les pouvoirs politiques font le choix de la déréglementation, au risque de dénaturer les exigences de transparence extra-financière et de ne plus permettre aux investisseurs d’accéder à des informations essentielles à leurs choix d’investissement.
C’est dans ce contexte que la Fondation Ethos participe à une procédure de consultation menée actuellement par la Commission européenne en vue de revoir les standards européens de reporting de durabilité des entreprises (ESRS). Si Ethos ne s’est jamais opposée à la simplification de la réglementation, elle a toujours plaidé pour le maintien d’un reporting de qualité qui permette aux investisseurs et à toutes les parties prenantes de se faire une idée précise de la manière dont les entreprises gèrent leurs enjeux liés à la durabilité. La publication de telles informations est essentielle si l’on veut garantir la réorientation des capitaux vers les entreprises qui contribuent à une économie durable et à la transition vers la neutralité carbone.
Adoptés en 2023, les ESRS ont depuis été fortement critiqués pour contenir trop de points de données, alourdir la charge des entreprises et manquer de clarté. Ce sont ces critiques qui ont conduit l’Union européenne à revoir sa réglementation en matière de durabilité des entreprises et à adopter son paquet de simplification « Omnibus ».
C'est dans ce cadre que la Commission européenne a publié au début du mois de mai 2026 un projet d’acte délégué visant à modifier les ESRS et soumis à consultation. Dans sa prise de position, Ethos a identifié quatre points préoccupants susceptibles de compromettre la capacité des investisseurs à évaluer les risques et opportunités liés à la durabilité et à éclairer leurs décisions d’allocation de capitaux. Ces quatre assouplissements donnent l’entière discrétion aux entreprises définir ce qui est pertinent ou non. La décision de publier les indicateurs repose sur des critères subjectifs, auto-évalués et invérifiables, ce qui fragilise la comparabilité, la fiabilité et l'utilité des informations de durabilité pour les investisseurs.
