La rémunération totale versée aux instances dirigeantes des sociétés financières a diminué de 23% en 2011, alors qu'elle a augmenté de 5% dans les autres secteurs. L'étude sur les rémunérations 2011 des 100 plus grandes sociétés cotées à la bourse suisse publiée par la Fondation Ethos montre également que 49 sociétés ont proposé un vote consultatif sur les rémunérations lors de leur assemblée générale en 2012.
Malgré l'impact positif de ces votes sur la transparence et la structure des systèmes de rémunération, force est de constater que plus de la moitié des sociétés refusent toujours l'autorégulation. Le renforcement des droits des actionnaires devient par conséquent urgent: Ethos soutient le contre-projet parlementaire à l'initiative populaire fédérale «contre les rémunérations abusives».
La Fondation Ethos a publié son étude sur les rémunérations 2011 des instances dirigeantes des 100 plus grandes sociétés cotées en Suisse.
Les rémunérations baissent dans le secteur financier
En 2011, la rémunération totale versée aux instances dirigeantes des sociétés financières a baissé de 23%, alors qu'elle a augmenté de 5% dans les autres secteurs. Tous secteurs confondus, la rémunération totale a baissé de 6%.
Les présidents du conseil d'administration ont reçu en moyenne 1,1 million de francs pour l'année 2011, ce qui correspond à une baisse de 17% par rapport à l'année précédente. Les autres membres du conseil d'administration ont reçu 210'000 francs en moyenne (-4%). Les CEO ont gagné en moyenne 3,2 millions de francs pour 2011 (-6%), contre 1,8 million de francs (-7%) pour les autres membres de la direction générale.
Malgré ces baisses, les niveaux des rémunérations restent élevés : Les vingt membres de la direction générale les mieux rémunérés ont reçu plus de cinq millions de francs chacun, alors que les 20 présidents les mieux payés ont reçu plus d'un million de francs.
«Say on Pay»: Effet positif sur la transparence et sur le dialogue
Peu de progrès ont été réalisésau niveau du nombre de votes consultatifs du rapport de rémunération des instances dirigeantes (Say on Pay). En 2012, seules 49 sociétés ont proposé un tel vote, ce qui correspond à quatre sociétés de plus que l'an dernier. Cependant, le taux de contestation grandit d'année en année. En 2012, il a été de 14,4% en moyenne, contre 13,6% l'année précédente.
Parallèlement, on constate une amélioration du niveau de transparence des rapports de rémunération, ainsi qu'une plus grande ouverture au dialogue sur le système de rémunération auprès des sociétés proposant un «Say on Pay» à leur assemblée générale.
Initiative «contre les rémunérations abusives»: Ethos soutient le contre-projet parlementaire
Convaincu de la nécessité d'une réglementation, Ethos soutient le contre-projet parlementaire à l'initiative populaire fédérale «contre les rémunérations abusives» (flyer), en reconnaissant que c'est le débat autour de l'initiative populaire qui a ouvert la voie à cette solution.
Seul le contre-projet prévoit un règlement de rémunération et donne à l'assemblée générale le droit de voter sur celui-ci. Cela permet de décider non seulement du montant des rémunérations, mais également du système global, en particulier des bonus et des plans de participation qui sont souvent à l'origine de rémunérations élevées. De plus, les actionnaires peuvent présenter des résolutions à l'assemblée générale pour modifier le règlement de rémunération.
Une entrée en vigueur rapide
Le contre-projet prévoit une répartition équilibrée des compétences entre actionnaires et conseil d'administration. L'assemblée générale des actionnaires décide de manière contraignante des honoraires du conseil d'administration. En revanche, la rémunération de la direction générale est de la responsabilité du conseil d'administration dans le cadre du règlement de rémunération approuvé par les actionnaires. Le cas échéant, les statuts peuvent toutefois être modifiés pour prévoir un vote contraignant sur les rémunérations de la direction générale.
Finalement, le contre-projet conduira à un renforcement rapide des droits des actionnaires dans le domaine de la rémunération des instances dirigeantes, car ses dispositions auront immédiatement force de loi. En revanche, l'initiative fixe des règles à inscrire dans la Constitution fédérale, dont les modalités d'application devront être définies suite à un long processus d'élaboration de lois.
