07/05/2018

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance contre les rémunérations abusives (initiative Minder), les différents votes sur les rémunérations des instances dirigeantes sont les propositions les plus contestées par les actionnaires ce qui se reflète dans une stabilisation des rémunérations dans l’ensemble des sociétés du SPI et dans une légère baisse au sein des plus grandes sociétés cotées.

Durant le premier semestre 2018, 187 assemblées générales ordinaires et 5 assemblées générales extraordinaires de sociétés du Swiss Performance Index ont eu lieu. Le taux de présence moyen des actionnaires reste stable depuis 4 ans à 66% des droits de vote. La faible participation des fonds de placement au vote en assemblée générale explique une partie de l’absentéisme. En effet, contrairement à d’autre pays, les fonds de placement de droit suisse n’ont pas d’obligation d’exercer leurs droits de vote.

Au total, plus de 3’500 propositions ont été soumises au vote avec un taux d’approbation moyen de 96.6% en 2018. Par ailleurs, 27 propositions soumises au vote dans des sociétés avec un actionnaire de contrôle (c’est-à-dire possédant au moins un tiers des droits de vote) n’auraient pas été approuvées si l’on avait tenu compte du seul vote des autres actionnaires.

Les propositions relatives aux rémunérations des instances dirigeantes (conseil d’administration et direction générale) restent particulièrement contestées. Le vote consultatif du rapport a été approuvé par 87.0% des votes en moyenne. Plus de 21% de ces propositions ont reçu moins de 80% de soutien.

Les recommandations de vote d’Ethos sont publiées sur son site internet et se basent sur ses lignes directrices 2018 également disponibles publiquement. Lors de la saison des assemblées générales 2018, Ethos a conseillé plus de 200 investisseurs institutionnels suisses représentant une fortune en actions suisses de plus de CHF 40 milliards. Ethos a recommandé d’approuver 81.6% des propositions (81.0% en 2017). De manière générale, les points pour lesquels Ethos a recommandé un refus ont été approuvés par 90.6% des actionnaires alors que ceux pour lesquels Ethos a recommandé un vote favorable ont été approuvés par 97.7%.

Rémunérations des dirigeants en baisse au sein des sociétés du SMI

Les rémunérations moyennes sont restées quasiment constantes, mais avec de fortes variations selon la taille des sociétés. En particulier, la rémunération moyenne 2017 des CEO des sociétés du SMI a diminué de 7% à CHF 6.8 millions alors que celle des CEO des 27 sociétés suivantes (indice SMIM) a diminué de 8% à CHF 3.7 millions.

Une stabilisation des rémunérations des dirigeants est désormais observée sur les 3 dernières années, ce qui tend à confirmer que les droits accordés aux actionnaires en matière de rémunération depuis l’entrée en œuvre de l’initiative Minder permettent de freiner les excès. Cependant, certains niveaux de rémunération restent trop élevés et pas toujours en lien avec la performance des sociétés. Ainsi, conformément à ses lignes directrices, Ethos a recommandé de refuser 35% des votes contraignants sur la rémunération du conseil d’administration et 33% des votes contraignants sur la rémunération de la direction générale.

En particulier, au sein du secteur financier, le lien entre la rémunération des dirigeants et la performance financière de la société n’est pas démontré. La stabilité des rémunérations des instances dirigeantes de ce secteur contraste en effet avec la chute de près de 44% depuis 2009 des bénéfices des 26 sociétés financières parmi les 100 plus grandes capitalisations et la baisse de 7% du nombre d’employés de ces sociétés.

Le rapport de durabilité : grand absent du reporting des sociétés cotées

Les actionnaires doivent également approuver les rapports annuels et les comptes des sociétés. Toujours plus d’investisseurs attendent des entreprises une certaine transparence sur les sujets extra-financiers comme par exemple les risques liés aux changements climatiques ou au respect des droits humains et du travail notamment dans la chaîne d’approvisionnement. Depuis 2018, les sociétés peuvent annoncer à la bourse suisse l’existence d’un rapport de développement durable (opting in) pour autant que ce rapport soit effectué en conformité avec un standard reconnu. Cette proposition permet aux investisseurs de connaître les entreprises qui mettent en place des rapports développement durable standardisés. Ethos constate malheureusement qu’à ce jour, seulement 13 sociétés sur plus de 200 sociétés cotées en Suisse ont déclaré l’existence d’un tel rapport à la bourse. Malgré l’urgence des risques climatiques et de nombreuses questions sociales, l’autorégulation est très loin de faire ses preuves.

Présentation Ethos : Principaux résultats des « Assemblées générales 2018 et des rémunérations 2017 des sociétés du SPI »

Rapport d’exercice des droits de vote d’Ethos du premier semestre 2018

Lignes directrices de vote d’Ethos

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