Résultats des votes en assemblée générale: Souvent une inconnue
La directive de l'Union européenne relative à la facilitation des droits des actionnaires demande aux sociétés cotées en bourse de publier sur leur site Internet, dans les quinze jours suivant une assemblée générale, les résultats des votes des différents points de l'ordre du jour. Aux Etats-Unis également, les sociétés sont tenues de le faire dans un document spécial qu'elles doivent remplir dans les quatre jours ouvrables qui suivent leur assemblée générale. Ces mesures permettent de faire connaître avec précision les résultats des votes, non seulement aux investisseurs, mais également à la société civile.
En Suisse, il n'y a aucune obligation pour les sociétés de publier sur Internet les résultats précis des votes ayant eu lieu lors de l'assemblée générale. Un grand nombre de sociétés cotées ne comptent même pas les voix, préférant procéder au vote à main levée. Le résultat se résume ensuite à un communiqué de presse stipulant que les résolutions ont été approuvées par une large majorité, ce qui est de toute évidence une information insuffisante. D'autant plus qu'une démocratie actionnariale n'est pas une démocratie politique: il suffit qu'un dixième des voix exprimées s'opposent à une résolution pour considérer ceci comme un important signal pour le conseil d'administration.
Depuis 2007, dans le cadre de son programme de dialogue, Ethos a contacté les cent plus grandes sociétés cotées en Suisse pour leur demander de mettre le procès-verbal de l'assemblée générale et les résultats du vote sur leur site Internet. A ce jour, 77 des sociétés ont accepté de le faire et il faut espérer que cette pratique va se généraliser dans un proche avenir.
