Analyses des assemblées générales: sociétés hors suisse

La majorité des analyses européennes ont été effectuées par les différents membres nationaux du réseau de consultants ECGS (European Corporate Governance Service). Les analyses de sociétés américaines et japonaises ont été réalisées par le consultant britannique PIRC. En ce qui concerne les autres sociétés du bassin Asie-Pacifique, elles ont été préparées par le spécialiste local, SIRIS. Pour leurs analyses, les consultants appliquent les mêmes principes généraux en matière de gouvernement d'entreprise qu'Ethos.

Durant le trimestre, 54% des assemblées analysées concernaient des sociétés anglaises. Dans ce pays, les assemblées générales ordinaires sont en effet échelonnées sur une plus longue période que dans les autres marchés où presque toutes les assemblées ont lieu durant le premier semestre de l'année.

Elections au Conseil d'administration

Les élections au Conseil d'administration constituent un tiers du total des résolutions analysées. Ethos a rejeté environ 40% des propositions. Le manque d'indépendance des candidats et la longueur excessive des contrats des dirigeants sont deux parmi les plus importantes raisons de refus.

Rémunération des instances dirigeantes

Les propositions des Conseils des différentes sociétés concernant les rémunérations des instances dirigeantes (plans de rémunération, rapports de rémunération, parachutes dorés et augmentations de capital pour les employés) représentent environ 6% du total des résolutions analysées. Ethos en a refusé 80%, en particulier lorsque la politique de rémunération des instances dirigeantes était trop peu transparente et/ou les plans de participation étaient trop généreux.

Structure du capital

Parmi les résolutions analysées, 20% portaient sur le capital des sociétés. Près de 80% des demandes ont été acceptées. Cependant, en raison d'une dilution potentielle excessive, certaines demandes d'augmentation de capital, notamment sans droit préférentiel de souscription, ont été refusées.

Résolutions d'actionnaires

Durant le troisième trimestre, neuf résolutions présentées par les actionnaires ont été soumises au vote en assemblée générale. Sept résolutions ont été déposées auprès de sociétés basées aux Etats-Unis, dont six étaient de type gouvernement d'entreprise. Ethos a soutenu toutes ces résolutions qui demandaient, entre autres, la suppression de la majorité qualifiée requise pour certaines décisions (Dell), le vote consultatif du rapport de rémunération (Fedex et General Mills) et l'élection d'un président indépendant (Fedex).